Conditions générales de vente



1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tud & Crab et ses clients. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tableaux d'art, accompagnés d'un certificat d'authenticité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


3. Commande

Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation de la commande et après encaissement du prix. Tud & Crab se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la certification d'authenticité est incomplète ou suspecte.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur le site de Tud & Crab. Ils comprennent la livraison gratuite pour toutes les commandes en France et en Europe. Tud & Crab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est effectué par notre partenaire bancaire. Le règlement des commandes par carte bancaire est immédiat. Le règlement des commandes par virement bancaire est effectué dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de la commande. Toutes les transactions effectuées sur le site de Tud & Crab sont sécurisées et cryptées pour protéger les informations personnelles et financières des clients.


6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Elle est effectuée par un transporteur tiers à Tud&Crab. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition pour la France, et de 5 à 7 jours ouvrés pour l'Europe. VOIR PAGE LIVRAISON&RETOUR


7. Retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certification d'authenticité, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez noter que le certificat d’authenticité est envoyé à part (pour des raisons de traçage), il faudra donc le renvoyer à l'adresse communiquer lors de votre prise de contact avec le service client.VOIR PAGE LIVRAISON&RETOUR


8. Garantie
Tous les produits fournis par Tud & Crab bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés de conformité et des vices rédhibitoires, ainsi que de la garantie de l'authenticité de l'oeuvre d'art, attestée par la certification d'authenticité fournie. Si malgré tout, un produit s'avère défectueux ou si la certification d'authenticité est remise en cause, il pourra être échangé ou remboursé.


9. Responsabilité
Tud & Crab s'engage à vérifier la validité de chaque certificat d'authenticité avant la vente des produits. Cependant, Tud & Crab ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une erreur de certification ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Tud & Crab sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.


11. Résiliation
Tud & Crab se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-paiement de la commande par le client, ou en cas de manquement aux conditions générales de vente par le client, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l'utilisation de la certification d'authenticité.


12. Modification des conditions générales de vente
Tud & Crab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet de Tud & Crab à la date de la commande.


13. Archivage
Tud & Crab archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tud & Crab seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


14. Clause de confidentialité
Les informations relatives aux clients et à leurs commandes sont confidentielles. Tud & Crab s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sauf dans le cas où cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (livraison par exemple) ou dans le respect de la réglementation en vigueur.


15. Clause de garantie de remboursement
Tud & Crab garantit le remboursement en cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée, ou en cas de problème de qualité. Le client devra alors retourner le produit dans les 14 jours suivant la réception de sa commande et il sera remboursé intégralement (à l'exception des frais de retour).


16. Clause de garantie de remplacement
Tud & Crab garantit le remplacement en cas de produit endommagé lors de la livraison. Le client devra alors signaler le dommage dans les 48 heures suivant la réception de sa commande et retourner le produit endommagé. Le produit sera alors remplacé sans frais supplémentaires pour le client.


17. Clause de confidentialité des informations de paiement
Tud & Crab s'engage à protéger les informations de paiement de ses clients. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées lors de la transmission en ligne. Tud & Crab ne stockera pas ces informations sur ses serveurs et ne les partagera pas avec des tiers sauf dans le cas où cela est nécessaire pour l'exécution de la transaction de paiement.


18. Clause de non-responsabilité pour les liens externes
Le site de Tud & Crab peut contenir des liens vers des sites externes. Tud & Crab n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou des contenus de ces sites externes.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Tud & Crab met à disposition des utilisateurs du site internet tudandcrab.com (ci-après le "Site") ses produits (les "Produits") ainsi que les services proposés sur le Site.

Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur du Site doit renoncer à l'utilisation du Site.

Article 3 - Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des tableaux d'art avec certificat d'authenticité. Tud & Crab s'efforce de décrire avec la plus grande précision les Produits proposés à la vente sur le Site. Toutefois, Tud & Crab ne peut garantir que les descriptions des Produits sont exhaustives et exemptes d'erreurs.

Article 4 - Commandes
Les utilisateurs du Site peuvent passer commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Livraison
Les Produits commandés sur le Site seront livrés gratuitement en France et en Europe. Les délais de livraison seront indiqués sur le Site lors de la validation de la commande. Tud & Crab ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers. VOIR PAGE LIVRAISON&RETOUR

Article 6 - Paiement
Le paiement des Produits commandés sur le Site peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs du Site disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. VOIR PAGE LIVRAISON&RETOUR

Article 8 - Garantie
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de Tud & Crab ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Tud & Crab, est strictement interdite. Les utilisateurs du Site s'engagent à respecter ces dispositions.

Article 11 - Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant.

Article 12 - Modifications des CGU
Tud & Crab se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Contact et support
Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires, les utilisateurs du Site peuvent contacter le service client de Tud & Crab par email à l'adresse contact@tudandcrab.com. Le support est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure locale).

Article 15 - Résiliation
Tud & Crab se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de toute loi applicable.

Article 16 - Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs des dispositions des CGU sont considérées comme étant illégales, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des CGU demeureront en vigueur.

Article 17 - Entièreté du contrat
Les CGU constituent l'entièreté du contrat entre Tud & Crab et les utilisateurs du Site. Aucun autre document ne peut s'y ajouter ou y déroger.